QU'EST CE QUE L'ADOSSEMENT?

L'adossement consiste à déroger à la mise en concurrence et à attribuer la section (Tarascon-Ax), en tant que "travaux complémentaires", au concessionnaire du réseau adjacent (ASF): on compense le coût des travaux et le déficit d'exploitation (cette section n'étant pas, à elle seule, équilibrable) par un avenant intégrant la section dans une concession rentable dont la durée sera prolongée, par exemple d'un an. Une mise en concession classique impliquerait le versement par l'Etat au concessionnaire d'une subvention d'équilibre d'un montant considérable (70 millions d'euros pour Toulouse-Castres s'il y a finalement concession). Le Conseil d'Etat, puis la Commission Européenne se prononceront d'ici septembre 2013. Si la dérogation n'est pas accordée, l'E9 ne pourra être aménagée que sur fonds publics. Autant dire qu'il y aurait de grandes chances pour que l'aménagement s'étale sur plusieurs dizaines d'années.

L'ETAT REFUSE

L'ADOSSEMENT

RETOUR AU SOMMAIRE

 

 

 

24 OCTOBRE 2014- LA GAZETTE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EN SAVOIR PLUS:
- Consulter l'étude EGIS
- Lire la revue de presse du colloque de Berga