VOIR AUSSI UN CABINET D'ETUDES POUR ETUDIER LA MISE EN CONCESSION

VIA 9 DANS LES MEDIAS

L'ANNEE DU DECLIC
AUGUSTIN BONREPAUX
DEMANDE UNE MISE EN CONCESSION AVEC ADOSSEMENT
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VERS UN PEAGE ENTRE TARASCON ET AX-LES- THERMES?

Président du Conseil Général de l'Ariège, Augustin Bonrepaux prend acte avec satisfaction de la décision du gouvernement d'achever la déviation d'Ax les Thermes et surtout de lancer une étude de faisabilité technique, financière et juridique sur la poursuite de l'aménagement de l'E9 au sud de Tarascon sur Ariège. Cette décision s'accompagne du déblocage d'un montant de 37 M€ affecté à ce double objectif. Mais le président du Conseil Général est désormais certain que l'Etat n'aura pas les moyens de financer les aménagements nécessaires, incluant notamment les déviations de Tarascon, Sinsat, Mérens, dans un délai raisonnable.
Considérant que l'économie de l'Ariège ne peut attendre plusieurs dizaines d'années supplémentaires, il demande la mise en concession avec adossement de la section Tarascon-Ax les Thermes afin que l'argent public puisse se concentrer sur Mérens.

 

 

 

 

 

LA MISE EN CONCESSION DE L'E9 AVEC ADOSSEMENT
EST-ELLE JURIDIQUEMENT POSSIBLE?

Le bureau d'études CETEC a présenté son rapport lors de la séance plénière du Conseil Général du 28 juin 2013.
Cette étude avait été demandée par le Conseil Général et a été co-financée par ce dernier et la CCI de l'Ariège.

QU'EST CE QUE L'ADOSSEMENT?

L'adossement consiste à déroger à la mise en concurrence et à attribuer la section (Tarascon-Ax), en tant que "travaux complémentaires", au concessionnaire du réseau adjacent (ASF): on compense le coût des travaux et le déficit d'exploitation (cette section n'étant pas, à elle seule, équilibrable) par un avenant intégrant la section dans une concession rentable dont la durée sera prolongée, par exemple d'un an. Une mise en concession classique impliquerait le versement par l'Etat au concessionnaire d'une subvention d'équilibre d'un montant considérable (70 millions d'euros pour Toulouse-Castres s'il y a finalement concession).

Le Conseil d'Etat, puis la Commission Européenne se prononceront d'ici septembre 2013. Si la dérogation n'est pas accordée, l'E9 ne pourra être aménagée que sur fonds publics. Autant dire qu'il y aurait de grandes chances pour que l'aménagement s'étale sur plusieurs dizaines d'années.

Lire: L'ETAT LANCE L'ETUDE JURIDIQUE DE CONCESSION (18 juin 2013)


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

QUEL TRACE POUR UNE VOIE CONCEDEE?

Aucun changement entre Pamiers et Tarascon: cette section restera gratuite.

A partir de Tarascon, le tracé de la voie concédée (2x2 voies) sera pratiquement le même que celui de la 2x2 voies qui avait fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique le 20 décembre 2000 et dont l'enquète publique avait recueilli l'avis favorable de toute la vallée. Ce tracé s'écartera de celui de l'actuelle route au niveau des déviations (Tarascon, Sinsat...) qu'à peu près tout le monde réclame. Il se substituera parfois à l'actuelle route (créneau à 2x2 voies déjà en service). Une route parallèle sera alors construite pour assurer la continuité de l'itinéraire gratuit, sauf aux Cabannes où les deux tracés n'en feront qu'un qui sera gratuit: tout usager prenant un ticket aux Cabannes-sud sortira gratuitement aux Cabannes-nord et vice-versa.
Coût prévisionnel: entre 300 et 400 millions d'euros.

La section Ax-les-Thermes/ Puymorens sera aménagée en route à 2 voies sur fonds publics.
coût prévisionnel: environ 50 millions d'euros dont 20 millions pour la déviation de Mérens.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EN SAVOIR PLUS:
- Consulter l'étude EGIS
- Lire la revue de presse du colloque de Berga